1) Identification du vendeur

Le site www.marblestic.com est édité par EURO MED MARBLESTIC SARL,
Siège : Route De Rabat Km 5 – Tanger-Médina (AR)
Téléphone : 0767711519 – E-mail : euromedmarblestic@gmail.com
Forme juridique : SARL – RC : 121769  – ICE : 002939086000087 – IF : 20758163 – Capital social : 100.000DHS.

2) Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits proposées sur le Site à tout client consommateur ou professionnel. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à la date de la commande.

3) Produits – informations et tolérances

Les caractéristiques essentielles des Produits figurent sur les fiches en ligne. Les visuels sont non contractuels : la pierre naturelle présente des variations de teinte, veinage, texture et dimensions (tolérances usuelles) qui ne constituent pas des défauts. Tout façonnage, coupe sur mesure, percement ou personnalisation rend le Produit non retournable (voir art. 10).

4) Compte client

La création d’un compte permet de faciliter les commandes. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler immédiatement tout usage non autorisé. La Société ne saurait être tenue responsable d’un usage frauduleux des identifiants du Client.

5) Commande

Le Client ajoute les Produits au panier, renseigne les informations de livraison/facturation puis valide le récapitulatif et procède au paiement. Le contrat est formé à l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande par la Société.

6) Prix – devise – facturation

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), hors frais de livraison. Le montant total dû est précisé avant validation et paiement. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; restent applicables les tarifs en vigueur lors de la commande.

7) Paiement – sécurité

Le paiement s’effectue en MAD par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire via prestataire de paiement sécurisé, virement, paiement à la livraison, etc.). Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires. En cas d’incident de paiement, fraude ou tentative de fraude, la Société peut suspendre ou annuler la commande.

8) Disponibilité – fabrication

La disponibilité est affichée lors de la commande. Certains Produits peuvent être fabriqués ou préparés à la commande (stocks de matières, charges d’atelier : variations possibles). En cas d’indisponibilité après commande, la Société proposera un remplacement ou le remboursement.

9) Livraison

9.1 Zones, délais et coûts

Les zones desservies et les coûts apparaissent au moment de la commande. Les délais communiqués sont indicatifs. En cas de retard non dû à un cas de force majeure, le Client peut solliciter l’annulation et le remboursement après mise en demeure restée infructueuse (art. 11).

9.2 Conditions logistiques (produits lourds)

Sauf mention contraire, la livraison s’effectue sur palette, au pied du camion, devant l’adresse indiquée, accessible à un poids lourd, du lundi au vendredi. Le déballage, la manutention intérieure, la montée d’étages et la mise en place ne sont pas inclus et peuvent faire l’objet d’un devis séparé. Ces pratiques sont standards dans le secteur des matériaux ; elles exigent une voie accessible et la signature d’un bon de livraison.

Si les conditions d’accès ne sont pas respectées (voie non accessible, absence du Client, etc.), une nouvelle présentation et/ou des frais supplémentaires pourront être facturés.

9.3 Réception et réserves

À la réception, le Client doit contrôler l’état des colis/Produits et émettre des réserves précises sur le bon de livraison en cas d’avarie, casse ou manquant. Toute réclamation de non-conformité ou dommage doit être notifiée à la Société dans les 3 jours suivant la livraison, photos à l’appui. L’absence de réserves peut limiter les recours contre le transporteur.

9.4 Transfert des risques – réserve de propriété

Les risques (perte, dommages) sont transférés à la livraison. La propriété des Produits est réservée à la Société jusqu’au paiement intégral du prix.

10) Droit de rétractation (ventes à distance – consommateurs)

Conformément à la Loi n° 31-08 relative à la protection du consommateur, le Client consommateur dispose d’un délai de 7 jours pour se rétracter à compter de la réception du bien, sans motif ni pénalité.

Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (pierre découpée, façonnée, percée, finitions spéciales, teintes ou calibrages spécifiques), ni aux Produits installés ou ayant fait l’objet d’une utilisation au-delà d’un simple essai.

Modalités : pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par e-mail (euromedmarblestic@gmail.com) ou courrier à MARBLESTIC – Route de Rabat KM 4, Tanger, Maroc, en indiquant le numéro de commande.
Le retour s’effectue aux frais du Client, dans l’emballage d’origine (ou équivalent), Produits complets, propres, non posés, non endommagés. Après réception et contrôle, la Société rembourse les sommes perçues (hors frais de livraison initiaux et frais supplémentaires éventuels) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les délais légaux, via le moyen de paiement initial sauf accord contraire.

11) Annulation pour retard – force majeure

En cas de retard non dû à un cas de force majeure, le Client peut fixer un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison à l’issue de ce délai, il pourra solliciter l’annulation et le remboursement. La Société n’est pas responsable des retards/indisponibilités dus à un cas de force majeure (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs).

12) Garanties – responsabilité

La Société livre des Produits conformes aux descriptions et met en œuvre des contrôles adaptés. La responsabilité ne saurait être engagée en cas d’usage non conforme aux règles de l’art/DTU, pose défectueuse, stockage inadapté, défaut d’entretien, usure normale ou non-respect des notices.
Pour la pierre naturelle, des tolérances dimensionnelles et esthétiques sont inhérentes au matériau. Le Client doit vérifier la calibration et la teinte avant pose (mélange des palettes recommandé).

13) Données personnelles

Les données du Client sont traitées par la Société pour la gestion des commandes, livraisons et relation client, conformément à la Loi marocaine n° 09-08 et sous le contrôle de la CNDP. Le Client dispose de droits d’accès, rectification, suppression et opposition qu’il peut exercer à euromedmarblestic@gmail.com.

14) Propriété intellectuelle

Le Site et ses contenus (textes, images, logos, chartes) sont protégés. Toute reproduction/exploitation non autorisée est interdite.

15) Liens externes

Les liens vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de la Société quant à leur contenu ou à leur disponibilité.

16) Loi applicable – règlement des litiges

Les CGV sont régies par le droit marocain. Tout litige non résolu amiablement sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Tanger, sans priver le consommateur des dispositions d’ordre public qui lui sont applicables dans son pays de résidence, le cas échéant. La médiation amiable peut être recherchée avant toute action.

17) Service client – contact

MARBLESTIC – Route de Rabat KM 4, Tanger, Maroc
Tél. : 0767711519 – E-mail : euromedmarblestic@gmail.com